Conditions générales d’utilisation du site Web

Date de la dernière mise à jour : 12 décembre 2016

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• modifier, déplacer, supprimer ou autrement ajouter quelque chose au présent Site, ni tenter de décrypter, de décompiler, de désassembler, de faire de l’ingénierie inverse, utiliser ou réduire les logiciels utilisés pour fournir le Site;

• nuire ou menacer de nuire aux autres utilisateurs de quelque façon que ce soit ou contrecarrer ou tenter de contrecarrer l’accès d’un utilisateur, d’un hôte ou d’un réseau, notamment au moyen de la transmission d’un virus au Site; et

• utiliser le Site de façon abusive qui est contraire à son utilisation prévue, à sa documentation ou à nos directives raisonnables.

Nous avons le droit d’enquêter sur toute violation des actes susmentionnés et d’intenter des poursuites à cet égard, notamment la violation d’un droit de propriété intellectuelle et les bris de sécurité possibles, dans la pleine mesure permise par la loi. Nous pouvons demander l’aide des autorités chargées de l’application des lois et collaborer avec celles-ci pour intenter des poursuites contre les utilisateurs qui violent les présentes Conditions. Vous reconnaissez que bien que nous ne sommes pas tenue de surveiller votre accès au Site ou l’utilisation que vous en faites, elle a le droit de le faire dans le cadre de l’exploitation du Site, afin de s’assurer que vous respectez les présentes ou pour respecter le droit applicable ou l’ordonnance ou les exigences d’un tribunal compétent.

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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

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INDEMNISATION

Sans déroger aux dispositions de toute loi applicable, vous acceptez d’indemniser et de tenir quitte et indemne nous et nos employés, dirigeants, administrateurs et agents, dans l’éventualité où vous avez violé ces Conditions ou avez exploité illégalement le Site. Cette indemnité doit couvrir tous les frais, paiements, pertes, pertes de profits ou tout autre dommage, direct ou indirect, monétaire ou non, encouru par EFG, ses employés, dirigeants, administrateurs ou agents, y compris mais non limité aux frais légaux et frais d’avocat.

MODIFICATION DU SITE

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RELATION ENTRE LES PARTIES

Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait constituer une société de personnes ou une coentreprise entre vous et nous ou entre nous ou toute personne tierce, incluant mais sans s’y limiter, tout tiers annonceur.

RENONCIATION ET DIVISIBILITÉ

Le défaut par nous d’exercer ou de faire respecter tout droit ou disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à tel droit ou de se prévaloir de telle disposition. Si, pour toute raison, un tribunal compétent détermine que toute disposition de ces Conditions, ou toute partie de celle-ci, n’est pas exécutoire, les parties acceptent néanmoins que le tribunal devrait faire en sorte que les intentions des parties, telles que reflétées dans la disposition, aient plein effet, et le reste des présentes Conditions continuera d’être pleinement exécutoire et en vigueur.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions sont régies exclusivement par les lois de la province de Québec et les lois fédérales qui y sont applicables. Tout litige, recours ou réclamation découlant de ou en relation avec ces Conditions ou l’utilisation du Site ou de son contenu devra être résolu par des négociations en toute bonne foi entre les parties. Si de telles négociations s’avéraient insuffisantes, ce litige, recours ou réclamation doit être soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents dans le district judiciaire de Montréal, province de Québec, Canada.

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